Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATIS
SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES MATERIELS D'INCENDIE ET DE SECURITE

Numéro de dépôt :
1368967
Date de dépôt :
29/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2006

Présentation de la marque SATIS

Déposée le 29 août 1986 par la société SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES MATERIELS D'INCENDIE ET DE SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES MATERIELS D'INCENDIE ET DE SECURITE domicilié(e) La Plaine - 689, avenue de Chambe, 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE (dossier no 2071032) - France et immatriculée sous le numéro RCS 628 201 295 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2071032) - France.

La marque SATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATIS est expirée depuis le 29 août 2006.

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES MATERIELS D'INCENDIE ET DE SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : DROUVILLE


SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LES MATERIELS D'INCENDIE ET DE SECURITE - La Plaine - 689, avenue de Chambe, 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE (dossier no 2071032) - France - SIREN 628201295


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2071032) - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 1996 n°2071032 - Publication au BOPI 1996-06-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques, en particulier tuyaux et tout type de canalisation en matières plastiques, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 17.